Conditions

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Nom légal

Megabus est exploitée au Canada par Trentway-Wagar Inc., propriété de Stagecoach Group plc.  Trentway-Wagar Inc., une société ontarienne, est une filiale de Trentway-Wagar (Properties) Inc. Trentway-Wagar (Properties) Inc. appartient à Coach USA. Trentway-Wagar Inc. est située au 2015 Fisher Drive, Unit 101, Peterborough, Ontario, Canada  K9J 7B1.  Les questions à propos du service megabus doivent être posées au service à la clientèle au 1 866 488-4452.


Aux États-Unis, le service d'autobus de megabus.com est habituellement géré soit par Megabus USA LLC, numéro de DOT 1538200, numéro de MC 572524 (pour les itinéraires gérés à l'intérieur et entre les états de l'Illinois, de l'Indiana, du Michigan, du Minnesota, du Missouri, de l'Ohio et du Wisconsin) ou par Megabus Northeast LLC, numéro de DOT 1759030, numéro de MC 643228 (pour les itinéraires gérés à l'intérieur et entre le Connecticut, le Delaware, le district de Columbia, le Maryland, le Massachusetts, New York, le New Jersey, la Pennsylvanie, le Rhode Island et la Virginie). Au Canada et pour une portion de l'itinéraire entre Buffalo et la frontière internationale, megabus.com est géré par Trentway-Wagar Inc., numéro de DOT 26345, numéro de MC 126430.Le service offert par megabus.com peut, à l'occasion, être assuré par d'autres autocaristes avec lesquels megabus.com pourrait avoir des ententes d'exploitation.

Aucune discrimination

Les réservations et les sièges à bord des véhicules megabus.com pour les voyages entre les États, à l'intérieur des États ou à l'étranger sont attribués sans distinction de race, de couleur, de croyance ou d'origine.

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Modifications au site Web

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•    D. Vous vous engagez à ne pas 
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•    E. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur le Matériel, y compris, sans s'y limiter, le site Web, en consultant ou en accédant au Matériel, y compris, sans s'y limiter, le site Web;
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o    (iii) transmettre des fichiers, graphiques, logiciels ou autres éléments qui violent, ou sont susceptibles de violer, les droits d'auteur, marques, brevets, secrets industriels ou autres droits de propriété intellectuelle de quiconque;
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o    (vi) exercer toute autre activité en conflit avec l'esprit ou l'intention de la présente Entente, comme jugé par megabus.com.

Arbitrage exécutoire

Sauf dans les cas prévus à cet égard, Tout litige entre les deux parties découlant de cette Entente et du Matériel, ou s'y rapportant, y compris, sans s'y limiter, le site Web et sa mise en œuvre, ou tout service relié au transport fourni ci-dessous, pour des infractions autres que les infractions à une loi, les demandes d'indemnisation reliées aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle, ou les demandes d'indemnisation inhérentes à la perte, aux dommages ou aux blessures causées à des personnes ou à des biens transportés par Megabus, sera réglé uniquement et exclusivement par arbitrage exécutoire dans l'État de New York, aux États-Unis, conformément aux règles et procédures d'arbitrage simplifiées de JAMS/ENDISPUTE alors en vigueur. Il est possible de contacter le bureau de JAMS/ENDISPUTE à New York en composant le 212-751-2700.L'interprétation, la construction et la mise en œuvre de la présente Entente, et les droits et obligations des parties qu'elle régit seront interprétés conformément aux lois de l'État de New York, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Toute décision rendue sera finale et sans appel pour les deux parties, et un jugement pourra alors être exécuté par tout tribunal ayant compétence. Chaque partie doit payer sa part de droits de dépôt au prorata à JAMS/ENDISPUTE (actuellement 400 $par partie) au début du processus d'arbitrage.Tous les coûts encourus lors de l'arbitrage d'un litige, y compris les frais de dossier, seront partagés au prorata de la responsabilité respective de chacune des parties, comme déterminé par l'arbitre. Cette clause concerne des droits légaux importants et évite d'avoir recours aux tribunaux pour résoudre des demandes couvertes par cette clause. Toutefois, cette dernière n'exclut pas de se pourvoir en justice pour exécuter le jugement de l'arbitre.

Utilisation de ce site Web

Pour faire des réservations au moyen du mode de paiement affiché sur ce site, vous devez être âgé de 18 ans ou plus. En utilisant megabus.com, vous confirmez que vous possédez l'autorisation légale de consentir aux conditions d'utilisation de ce site, y compris d'utiliser ce site en conformité avec toutes ces conditions et de nous autoriser à collecter tout paiement effectué par carte de crédit. Vous confirmez aussi que tous les renseignements que vous procurez par l'utilisation de ce site sont véridiques et exacts. Pour en savoir plus au sujet de l'accessibilité du site Web, consultez cette section.

Politique de confidentialité

La confidentialité est très importante pour nous et nous utiliserons les renseignements que nous recueillons à votre sujet qu'en conformité avec les bonnes pratiques commerciales et les lois applicables. Nous recueillons et conservons certains renseignements personnels à votre sujet (par exemple, votre courriel) et nous les utilisons pour vous offrir le service que vous avez demandé, comme pour confirmer une réservation ou répondre à une question.
Si vous choisissez de tirer profit de notre service « Gérez vos réservations », nous vous demanderons plus de renseignements personnels lors de votre inscription, tels que votre date de naissance, votre sexe, votre itinéraire le plus fréquent, le but de votre voyage, etc. ainsi que des détails sur le titulaire de la carte de crédit. Cela permettra à nos grands voyageurs de sauver du temps lors du processus de réservation en nous permettant de remplir certains champs au préalable. Vous pourrez aussi changer les réservations que vous avez faites avec nous, et les mêmes renseignements seront disponibles pour nos agents du service à la clientèle afin de leur permettre de vous aider si vous avez des questions. Nous utiliserons aussi ces renseignements à des fins de profilage pour arriver à vous offrir un service plus efficace et mieux ciblé en ce qui concerne vos besoins à titre de passager. megabus.com conserve aussi d'autres renseignements, comme votre adresse IP et les pages visitées, à des fins de sécurité et d'analyse statistique. Ces renseignements ne sont pas liés à votre code de session de navigateur conservé par les témoins, et ils ne vous identifient pas personnellement non plus. Pour plus de renseignements sur notre utilisation des témoins, veuillez consulter la section Témoins de site Web ci-haut.

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Si vous désirez plus d'informations à propos des renseignements que nous conservons à votre sujet ou si vous voulez faire effacer vos renseignements personnels de notre base de données à n'importe quel moment, veuillez nous contacter.

Si vous n'êtes pas le titulaire de la carte de crédit, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le consentement du titulaire avant d'inscrire quelque renseignement que ce soit, et que de tels renseignements sont véridiques lors de l'enregistrement. À l'exception de ce qui précède, vous reconnaissez qu'en utilisant le site Web de megabus.com, vous n'inscrirez que vos renseignements personnels, et que ces renseignements sont exacts.

Utilisation illicite ou interdite de megabus.com

Vous acceptez, comme condition de votre utilisation de megabus.com, de ne pas utiliser ce site Web à des fins illicites ou interdites par ces Conditions.

Conditions de réservations

1.     Vous devez avoir au moins 18 ans pour faire des réservations de voyage au megabus.com.
2.    Les réservations faites sur megabus.com ne peuvent être remboursées ni annulées, sauf dans les cas où megabus.com s'est retrouvée dans l'impossibilité matérielle de vous procurer le service offert par ce site.
3.    Les clients qui désirent modifier une réservation doivent le faire au moins 3 heures avant l'heure de départ de la réservation existante. Des frais de modification de réservation (3,00 $ pour une modification effectuée plus de 24 heures avant le départ, 5,00 $ pour une modification effectuée de 6 à 24 heures avant le départ et 7,50 $ pour une modification effectuée de 3 à 6 heures avant le départ) en plus des frais de 2,00 $ pour la nouvelle réservation seront appliqués pour chaque réservation modifiée. Le coût de la réservation initiale sera crédité à la nouvelle réservation, moins les frais applicables. Si la réservation subséquente s'avérait moins chère que la réservation initiale, aucun autre paiement ou crédit ne sera accordé au client, et tout crédit non utilisé sera perdu. Si le montant initial est moindre que le coût de la réservation subséquente, le client devra payer la différence au moment de terminer la nouvelle réservation.
4.    Les réservations ne sont valables que pour le ou les voyages mentionnés
5.  Tous les enfants de moins de 17 ans doivent être accompagnés d'un adulte de (17 ans ou plus) lorsqu'ils voyagent avec megabus.com.
6.    Les passagers doivent présenter un numéro de réservation valide, fourni au moment de l'achat, lors de l'embarquement avec megabus.com.
7.    Si nous avons des raisons de soupçonner l'usage frauduleux d'une confirmation, nous nous réservons le droit de refuser le voyage à bord de nos véhicules. Aucun remboursement ne sera fait pour toute confirmation refusée à la suite d'un usage frauduleux.
8.    Les clients doivent se présenter à leur point de départ au moins 15 minutes avant l'heure prévue du départ. Cela permet aux chauffeurs de megabus.com de faire embarquer les clients à temps et d'éviter des retards qui pourraient différer le départ du véhicule.
9.    Une fois votre réservation terminée, nous vous enverrons un courriel de confirmation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que la confirmation émise est exacte. Nous ne sommes responsables que de l'envoi de la confirmation en lien avec la demande faite sur ce site.
10.    megabus.com ne vérifie pas les bagages et ne fournit pas de reçu pour les bagages transportés dans l'autobus par le passager.  Les clients sont avisés que megabus.com acceptera un maximum d'UNE (1) valise par passager. À des fins d'illustration, la taille de la valise ne devrait pas dépasser 62 pouces lorsque l'on additionne les mesures extérieures totales de celle-ci (longueur + largeur + hauteur) et elle ne devrait pas peser plus de 50 livres.  Les passagers peuvent également apporter à bord un (1) petit bagage à main, qui tiendra dans le porte-bagages supérieur ou sous le siège. Les dimensions de valise maximales sont habituellement les mêmes que celles utilisées par les compagnies aériennes pour accepter les bagages de cabine. Par exemple, les valises rectangulaires sur roulettes sont habituellement trop grandes pour être apportées à bord de l'autobus et ne sont pas autorisées dans la section passagers. Pour que votre bagage puisse être transporté dans l'autobus, nous suggérons de choisir une valise de même dimension qu'une serviette ou plus petite. Tout bagage doit être fermé à clé et nous suggérons d'utiliser un dispositif de verrouillage approuvé par la CATSA/ACSTA, surtout si vous traversez les frontières internationales. Nous suggérons aussi que vous étiquettiez vos bagages avec votre nom, adresse et numéro de téléphone. Veuillez prendre note que des articles peuvent être refusés aux passagers désirant voyager avec plus de bagages que le nombre indiqué ci-dessus. Aucun remboursement ne sera émis en cas d'annulation du voyage par le client à la suite d'un refus de bagage. Si vous désirez apporter des bagages supplémentaires, vous devrez acheter un billet supplémentaire avant le voyage. Cela vous garantit d'avoir l'espace nécessaire pour vos bagages dans l'autobus (cet espace étant limité). Le transport de bagages supplémentaires est à la discrétion du cariste ou du répartiteur et dépend généralement de l'espace disponible après avoir pris en considération tous les tronçons du voyage. Pour des raisons de sécurité et pour prévenir les blessures aux employés et aux associés, aucun bagage de plus 50 lb n'est accepté - peu importe que des réservations supplémentaires aient été faites ou non. Les appareils médicaux requis pour le voyage ne sont pas considérés dans les limites de bagages. Les poussettes pour enfant peuvent elles aussi ne pas être considérées dans les limites de bagages. Maximum d'une poussette par passager, à condition de pouvoir se replier correctement et de pouvoir être rangée dans le compartiment à bagages Lorsque des bagages supplémentaires sont acceptés par le cariste ou le répartiteur, megabus.com ne garantit pas que ces bagages seront transportés par les autres services que le client a l'intention d'utiliser par la suite. Aucun remboursement ne sera émis en cas d'annulation du voyage par le client à la suite d'un refus de bagage par d'autres services utilisés ultérieurement. Les vélos sont interdits à bord des autobus megabus. Les clients ne peuvent pas transporter d'articles dangereux, y compris des matières dangereuses et des armes de toute sorte. Les bagages pourraient être fouillés lors de la traversée de postes frontaliers internationaux. Au moment de traverser la frontière, on vous demandera de déclarer tout article soumis à des droits.  Les passagers devront réclamer tous leurs bagages au point de passage de la frontière et passer les contrôles des douanes avant de pouvoir traverser la frontière.  Aucun bagage ne peut être transporté au-delà de la frontière s'il n'a pas été réclamé par un passager. Notre responsabilité maximale envers vous pour toute perte de bagage ou de dommages que ceux-ci peuvent subir est de 100 $ CAD par passager et megabus.com sera tenu de rembourser les passagers uniquement jusqu'à concurrence de la limite de responsabilité maximale en cas de négligence de la part de megabus.com.
11.    megabus.com ne peut transporter d'animaux, à l'exception des animaux d'assistance dressés qui permettent aux passagers ayant un handicap d'effectuer leurs activités essentielles. Les animaux d'assistance doivent porter un harnais adéquat et être en tout temps sous la surveillance directe du passager.
12.  Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.
13.    Les laissez-passer pour le personnel de Coach USA, Coach Canada /Trentway-Wagar Inc. et leurs filiales ne sont pas valables pour voyager à bord de megabus.com.
14.    megabus.com n'est pas responsable des retards ou des annulations causés par la circulation, les conditions routières, la météo ou toute autre cause hors de son contrôle.
15.    Les clients peuvent apporter de la nourriture et des boissons non alcoolisées à bord.  Les passagers ne sont pas autorisés à consommer ni à transporter des boissons alcoolisées à bord.  
16.    megabus.com offre des correspondances approuvées, qui permettent de garantir aux clients d'atteindre leur destination finale.  Ces correspondances approuvées sont en vente sur le site Web megabus.com et ne nécessitent qu'une recherche et une réservation de voyage. megabus.com ne garantit pas les correspondances sur les trajets non approuvés pour les réservations nécessitant de multiples réservations afin d'arriver à la destination finale. Si les passagers décident de prendre une correspondance non approuvée, nous demandons de prévoir deux heures entre chaque trajet afin de compenser les retards pouvant se produire.  
17.    Il est interdit de fumer ou d'utiliser des cigarettes électroniques, des cigarettes sans fumée ou tout autre appareil du même type dans nos autobus.
18.   Tout billet acheté à des fins de revente ne sera pas valide.

Tarification

Tous les prix sont affichés en dollars canadiens. Les tarifs aller simple de megabus.com commencent à aussi peu que 1 $CA. Taxes de vente applicables non comprises. Les tarifs varieront en fonction de la date de réservation, du jour du voyage et de la demande pour les sièges. Les tarifs à CAD1 $sont limités à un billet à 1 $pour chaque autobus, sauf au Québec. Les tarifs sont sujets à changements sans préavis. Toutes les transactions entraînent des frais de réservation de 2 $. Des frais de changement et des frais de nouvelle réservation de 2,00 $ CA s'appliquent à tout changement effectué sur une réservation existante. Toute modification à votre réservation peut entraîner une hausse de tarif. Megabus.com offrira ses meilleurs tarifs aux personnes qui réservent tôt ou qui choisissent des itinéraires moins populaires. Cependant, tous les voyages proposent des prix compétitifs qui vous en donneront pour votre argent. Veuillez noter qu'à cause du haut volume de vente sur notre site Web, les prix peuvent varier d'une recherche à l'autre.

Toutes les transactions entraînent des frais de réservation de 2 $. Ces frais sont facturés pour couvrir les frais bancaires et d'administration liés à votre réservation. Megabus.com se réserve le droit d'exiger des frais supplémentaires. Les prix des réservations effectuées par téléphone sont les mêmes que pour celles effectuées sur Internet et des frais de réservation de 7,00 $ CA sont exigés. Les appels effectués à la ligne directe de réservation megabus.com sont sans frais.

Nous contacter

Nous espérons que vous trouvez ce site utile et facile d'emploi. Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter.

Avis général

Le fait que nous ne remplissions pas une obligation ou que nous n'exercions pas un droit, ou que nous tardions à le faire, comme stipulé dans ces Conditions ne signifie pas que nous renoncions à cette obligation ou à ce droit.
Si n'importe quelle disposition ou clause de ces conditions devenait ou était déclarée illégale, invalide ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, une telle clause ou disposition devrait être sécable des autres conditions et devrait être retirée de ces conditions.
Nous pourrions modifier ces conditions de temps à autre et en afficher une nouvelle version sur notre site Web; toute utilisation de notre site Web sera ensuite régie par cette version. Il est de votre responsabilité de vérifier les Conditions du site Web régulièrement et avant de réserver.
Sauf avis contraire précisé ici ou si la loi l'exige, megabus ne sera pas responsable des dommages consécutifs, des dommages-intérêts compensatoires, des dommages indirects, accessoires ou punitifs découlant de l'exécution de ses obligations conformément à ces Conditions, ou y étant reliées.
megabus.com a le droit d'annuler des réservations (confirmées ou non) de tout client chaque fois qu'une telle action est nécessaire à la conformité à toute réglementation gouvernementale, à toute demande gouvernementale pour le transport d'urgence dans le cadre de la défense nationale, ou bien encore quand cela est nécessaire ou souhaitable en raison des conditions météorologiques ou d'autres conditions indépendantes de la volonté de Megabus, y compris en cas de force majeure.

Limitation de responsabilité/réclamations

Megabus n'accepte aucune responsabilité pour la perte ou les dommages causés aux bagages au-delà de cent dollars (100 $), et seulement jusqu'à un montant correspondant à la valeur réelle de la perte ou des dommages subis, calculés selon la valeur réelle de ces bagages.   Megabus n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, le bris, la détérioration, le retard ou la perte de tout article dont le transport est interdit dans ses autobus.  Ces articles interdits comprennent toutes les matières dangereuses comme définies par le département des Transports des États-Unis ainsi que les armes de toutes sortes.  

À moins qu'ils soient dus en tout ou en partie à sa propre négligence ou à celles de ces employés, megabus ne peut être tenu responsable des pertes, dommages ou retards causés par : 
(1)    L'acte ou défaut du passager;
(2)    La nature de la propriété ou du défaut à cet égard.
(3)    Une catastrophe naturelle, des ennemis publics, une exigence de la loi, une quarantaine, des risques, des émeutes, des grèves ou les dangers encourus dans un état de guerre.
(4)    Les accidents, les bris, les mauvaises conditions routières ou d'autres causes hors du contrôle des transporteurs.

Toute demande d'indemnisation adressée à megabus.com en cas de perte, de dommage ou de retard doit être déposée auprès de megabus.com dans un délai de 60 jours suivant la découverte de la perte ou du dommage à l'origine de la demande.

Voyages transfrontaliers

Les personnes traversant la frontière entre le Canada et les États-Unis doivent vérifier la justesse des renseignements sur les documents exigés par chaque gouvernement pour traverser la frontière, puisque de telles exigences peuvent changer. Un passeport valide est obligatoire pour les citoyens de toutes les nations, y compris les citoyens des États-Unis et du Canada, pour traverser la frontière entre les États-Unis et le Canada, et ce, dans les deux directions. Les passagers doivent s'informer auprès de leur gouvernement s'ils désirent traverser la frontière sans passeport valide. Pour obtenir des renseignements auprès du gouvernement américain, les passagers doivent consulter le site du United States Customs and Border Protection au www.cbp.gov. Pour obtenir plus de détails auprès du gouvernement canadien, les passagers doivent consulter le site de l'Agence des services frontaliers du Canada au www.cbsa.gc.ca.
Un tuteur voyageant avec des enfants doit fournir la preuve de la garde ou une autorisation parentale de voyage notariée. Un adulte accompagnant un enfant qui n'est ni son parent, ni son tuteur doit détenir l'autorisation écrite d'un parent ou d'un tuteur pour traverser la frontière avec l'enfant. Ce document doit comprendre le nom et les coordonnées du parent ou du tuteur.

Les bagages pourraient être fouillés lors de la traversée de postes frontaliers internationaux. Au moment de traverser la frontière, on vous demandera de déclarer tout article soumis à des droits. megabus.com n'est pas responsable des bagages qui franchissent des postes frontaliers internationaux. Les passagers devront réclamer tous leurs bagages au point de passage de la frontière avant de repartir. Aucun bagage ne peut être transporté au-delà de la frontière s'il n'a pas été réclamé par un passager.
megabus.com ne transportera pas gratuitement un passager ne pouvant pas traverser une frontière internationale.

Refus de transporter

À tout moment, Megabus a le droit de refuser de transporter ou d'expulser d'un autocar n'importe quel client pour les raisons suivantes :
•    A Demande ou réglementation gouvernementale - Chaque fois qu'une telle action est nécessaire pour se conformer à une réglementation gouvernementale, à des directives de sécurité ou à toute demande gouvernementale de transport d'urgence en lien avec la défense nationale.
•    B Force majeure et autres conditions - Chaque fois qu'une telle action est nécessaire ou souhaitable en raison du temps ou d'autre conditions indépendantes de la volonté de megabus.com, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, les grèves, les mouvements populaires, les embargos, les actes terroristes ou les perturbations, que ceux-ci soient réels, constituent une menace ou une rumeur.
•    C Traversée de frontières internationales - Chaque fois qu'un client traverse une frontière internationale, si : 
- les documents de voyage de ce client, exigés par le gouvernement, ne semblent pas en règle selon l'opinion raisonnable de megabus; ou dans les cas où l'embarquement, le passage ou l'entrée du client dans un pays s'avère illégal ou refusé pour quelque raison que ce soit.
•    D Sécurité - Chaque fois que le refus ou l'expulsion d'un client peut être nécessaire pour la sécurité de ce client, des autres clients ou du chauffeur, y compris, mais sans s'y limiter, aux :
1.    Les personnes faisant preuve d'inconduite ou dont le comportement est répréhensible, abusif, illégal ou violent;
2.    Les personnes qui n'écoutent pas le chauffeur ou qui le gênent dans l'accomplissement de ses tâches;
3.    Les personnes qui portent sur elles ou ont en leur possession une arme meurtrière ou dangereuse, dissimulée ou non;
4.    Les personnes qui, selon megabus, souffrent d'une maladie transmissible ou infectieuse connue ou dont la maladie représente une menace directe à la santé ou la sécurité des autres.